Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 01/08/2025


 

1. Éditeur du Site

 

Le présent site est édité et géré par la société M. ROBERT.

  • Dénomination sociale : M. ROBERT

  • Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiée

  • Capital social : 1 000,00 €

  • Adresse du siège social : 16 RUE DU MESNIL, 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

  • Numéro SIREN : 850 110 057

  • Numéro d'immatriculation au RCS : 850 110 057 R.C.S. Evry

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR72850110057

  • Adresse e-mail de contact : entreprise-robert@live.fr

  • Numéro de téléphone : 06 23 41 27 46


 

2. Responsable de la Publication

 

Le responsable de la publication du site est :

  • Nom : Monsieur Robert Jean-Jacques

  • Qualité : Président de la société M. ROBERT


 

3. Hébergement du Site

 

Ce site est hébergé par la société o2switch.

  • Dénomination sociale : o2switch

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • SIRET : 510 909 807 00024

  • Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40


 

4. Activité de l'entreprise

 

  • Activité principale déclarée : Couverture, peinture en bâtiment, nettoyage haute pression, petits travaux, ravalement.

  • Code NAF / APE : 43.91B (Travaux de couverture par éléments)

  • Convention collective applicable : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596).


 

5. Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de la société M. ROBERT, est strictement interdite.


 

6. Données Personnelles

 

La société M. ROBERT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits (accès, rectification, suppression) sur les traitements de données personnelles gérés par M. ROBERT, vous pouvez contacter l'entreprise par le biais de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone mentionnés à l'article 1.


 

7. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Couvreur dans l'Essonne (91)
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